⚖️ Mentions Légales

1. Informations Éditeur

2. Hébergement

3. Propriété Intellectuelle

📝 Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site SimCrise (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de LABALETTE Benoît ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

🔧 Code source et licences

Le site SimCrise utilise des technologies et bibliothèques open source sous diverses licences :

• Flask - Licence BSD
• Bootstrap - Licence MIT
• DOMPurify - Licence Apache 2.0 / Mozilla MPL 2.0
• Autres dépendances listées dans le fichier requirements.txt

4. Utilisation du Service

🎯 Objet du service

SimCrise est un simulateur de gestion de crise à des fins éducatives et de formation. Le service permet aux utilisateurs de s'entraîner à la gestion de différents types de crises dans un environnement sécurisé.

⚠️ Conditions d'utilisation

• Le service est destiné à un usage éducatif et professionnel
• Les utilisateurs s'engagent à ne pas détourner le service de son usage prévu
• Toute utilisation malveillante ou frauduleuse est strictement interdite
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage abusif

5. Responsabilité et Garanties

🛡️ Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne saurait garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement du service
• L'absence de défauts, d'anomalies ou de bugs
• La compatibilité avec tous les équipements et logiciels des utilisateurs

En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

🔒 Sécurité des données

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD.

6. Intelligence Artificielle et Services Tiers

🤖 Utilisation de l'IA

SimCrise utilise des services d'intelligence artificielle externes pour générer les scénarios de crise et les analyses :

• Google Gemini AI - Soumis aux conditions de service de Google
• OpenAI GPT - Soumis aux conditions de service d'OpenAI

Les données utilisateur peuvent être transmises à ces services tiers dans le cadre du fonctionnement normal du simulateur. Ces transmissions sont encadrées par nos politiques de confidentialité et les accords avec ces prestataires.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, consultez notre page dédiée : Exercice des Droits RGPD.

8. Cookies et Technologies Similaires

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.